Et si votre succursale fermait ses portes?

Et si votre succursale fermait ses portes?

Si votre institution financière se propose de fermer votre succursale, elle doit vous en informer en bonne et due forme afin que vous puissiez prendre les dispositions qui s'imposent. Pour que les consommateurs et les collectivités locales aient le temps de trouver des solutions de rechange, les institutions financières1 doivent donner un préavis au moins quatre mois avant la fermeture d'une succursale.

Cette règle s'applique aux institutions financières sous règlementation fédérale ayant des succursales où :

• des comptes bancaires ou des comptes de dépôt de détail sont ouverts par un particulier;
  
  
• des sommes d'argent sont remises aux clients par un particulier.
  

Si une institution se propose de cesser d'offrir l'un ou l'autre de ces services sans fermer la succursale, elle est également tenue de vous donner un préavis.

Délai de fermeture

Renseignements requis pour le préavis

Les circonstances où un préavis n'est pas requis

1. Ceci s'applique aux banques ainsi qu'aux sociétés de fiducie et de prêt sous réglementation fédérale et non aux sociétés d'assurance.